Autres documents

Il existe de très nombreux documents administratifs, définis comme les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par toute personne de droit public ou personne de droit privé chargée d'une telle mission. Ils concernent de multiples aspects de la vie quotidienne, droit de vote, permis de conduire, immatriculation d’un véhicule, etc.