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Mercredi 11 juin 2025
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Etat civil

L'état civil représente la situation de la personne dans la famille et la société.

Il est constitué des éléments qui permettent l'identification d'une personne, tels que le nom, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicile, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.

L'état civil désigne également le service public chargé de dresser les actes, appelés actes d’état civil,  notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Depuis un décret du 20 septembre 1792, ces actes sont dressés par les municipalités.

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.